Les biens possédés depuis plus de 15 ans. La cession de ces biens est exonérée par le jeu mécanique de l'abattement annuel de 10% au-delà de la cinquième année.
Méthode de calcul
Soit : + value bute= 60 Ke (180 ke -120 Ke)
+ value nette : 30 Ke => 60 - (60*5*10%)
montant d’impôt =8 KE (27% de la +value nette)
Montant d'impot sur la + value (nette) par associé = 1 620 euros
Résultat de l'opération = 10,4 ke (60ke - 8 ke / 5)
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