CR Notaire / Mi Octobre

L'apport en industrie consiste à valoriser le travail effectué par les associés.
Cout des "matériaux" (terrain + construction) : 200 KE
Valorisation du travail effectué : 75 Keuros (cout du bien à la revente - materiaux = 275 KE-200 KE)
A 1000 euros la part, 75 parts seront répartis en fonction du nbre d'associés
L'impot sur la société peut être plus interressant fiscalement

Les responsabilités sont indéfinies et conjointes : Si nous devons rajouter 10 Keuros pour malfaçons, tous les associés seront impactés au prorata de ses parts dans la SCI

Impossible de dissoudre la SCI avant 10 ans => garantie décennale

Nécessité d'avoir au moins un gérant, voire 2 (mais pas 5)
Qu'a le droit de faire un gérant sans convoquer l'assemblée : frais d'entretien, contracter des prêts...
Au delà de quel montant, est-il incompétent ?
une décision est prise à la majorité, double majorité, majorité qualifiée

En cas de décès d'un associé, il est possible de moduler les sessions en fonction du stade d'avancement du projet (construction, avant 10 ans, après 10 ans).
Pas de différence à son niveau, si l'emprunt est contracté individuellement par associé ou globalement par la SCI. Il est plus facile néanmoins de revoir les traites si l'emprunt est fait la SCI

Le terrain sera forcément utilisé par la SCI. Le prix annoncé est donc HT. Si un particulier achète un terrain, la TVA est de 5,5%, Si c'est une société, la TVA est de 19,6.
+ Frais de notaire de l'ordre de 2,5 %
Soit pour un terrain de 70 Keuros, la SCI l'achète à 84,7 Keuros.
Imparable, on ne peut rien faire !

A Noter dans les statuts :
Respect des délais, c'est à dire engagement des associés à travailler dans les temps (un retard d'un an dans le projet plombe l'investissement évidemment)
Etudier comment peut-on gérer un désengagement d'un associé pendant la construction

A creuser avec un comptable (ou google tout puissant) : Avantage à passer la SCI sur l'impot à la société. A étudier en fonction de l'impot sur le revenu payé par les associés.

Un peu de littérature trouvé sur le net :
http://www.journaldunet.com/management/0609/0609152-creer-sci.shtml
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Questions-lecteurs-Sci_et_impot_sur_les_societes_00000044.html
http://www.actufinance.fr/cgi-bin/forum-de-la-finance/gforum.cgi?do=post_view_printable;post=149831;guest=&t=se