L'article de loi est ici
Une question que je me pose à la lecture du post ci dessous : tous les logements doivent-ils etre accessibles ou est-ce un % ?
extrait d'un forum :
A moins de ne vouloir loger que des handicapés, vous pourriez prévoir un logement spécialement aménagé sur 4 par exemple. Mais je crois qu'il y a un problème de dimensions de portes à respecter pour passage de fauteuil, et il faut prendre le modèle standard le plus large 0,86 m de passage utile si je me souviens, et aussi prévoir que le fauteuil puisse tourner, s'il y a un couloir.
- Installer des équipements de sécurité
- Un équipement d'alarme : dispositif qui permet d'avertir le public et le personnel qu'un incendie vient de se produire, pour permettre l’évacuation des lieux.
- Un dispositif d'éclairage de sécurité : il s'agit d'un éclairage autonome et indépendant de l'éclairage normal permettant, en cas de coupure de baliser l'itinéraire de sortie.
- Un système de sécurité incendie : Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.
- Utiliser, pour les travaux d'aménagement intérieur, des matériaux ayant fait l'objet d'essais de réaction au feu. Les procès verbaux d'essais de réaction au feu des matériaux seront conservés.
- Affichage
- les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie,
- le plan des locaux en indiquant notamment l'emplacement des locaux techniques, les dispositifs de coupure du gaz et de
l'eau
- le plan d’évacuation des locaux indiquant l’emplacement des extincteurs, les parcours pour l’évacuation.
notice descriptive détaillée relative à la prise en compte des règles d’accessibilité lors du dépôt d’un permis de construire concernant les ERP
ds
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=hnr&police=vanasthali&option=link&lng=fr&width=6)
2 commentaires:
pas de contraintes sur les logements si le cout des travaux est inferieur à 1287 euros HT par m2
Bonjour à tous, je suis Jesus Mckinney du Texas et je veux juste dire un très grand merci aux services de prêts financiers de Benjamin Lee pour leur sincérité, ouverture, transparence, véracité, amour et soutien pendant et après avoir obtenu des fonds de prêt de leur part. J'ai traversé beaucoup de choses et le temps ne me permet pas de dire tout ce que j'ai vécu en ligne chez l'invité ou d'obtenir un prêt pour obtenir une maison ici aux États-Unis, mais Dieu a répondu à mes prières grâce au soutien et à l'amour de Benjamin Lee qui m'a embrassé et m'a compris malgré mon doute initial et mon manque de sérieux et avec son bon cœur et son amour, je suis maintenant propriétaire d'une maison grâce à ses fonds de prêt à taux d'intérêt de 2% et j'ai le vœu de répandre cette nouvelle et de dire au monde qu'il existe encore et quelques bonnes sociétés de prêt en ligne qui peuvent aider et raviver un os sec.Ne manquez pas d'écouter et de lire ce témoignage car c'est une véritable expérience qui change la vie et quiconque a besoin de ce genre de changement ne devrait pas hésiter ni douter ceci parce que j'ai prouvé et je jure devant Dieu dans le Ciel que cette histoire est réelle et aussi l'histoire de mon expérience avec eux.
Contactez-les dès aujourd'hui. Texte WhatsApp: (+1989-394-3740) Courriel: 247officedept@gmail.com
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