RDV Avocat en droit des affaires

Assurance décennale : Contacter SGS, Socotec, Veritas, APAB

2 options :
1- Société civile de construction Vente (SCCV) qui :
achète le bien
réceptionne l'immeuble
contracte le prêt bancaire
paye les factures à la SARL
2- SARL de marchand de bien qui pourrait être montée plus tard (en vue d'une revente) qui serait soumise à l'impot sur les sociétés et qui permettrait ainsi d'économiser la TVA sur les droits d'enregistrements

Monter une SARL qui aura 2 casquettes :
Entreprise Générale de Batiement (EGB)
MOA délégué
établit les factures pour la SCCV ou la SARL marchand de bien

Etudier avec Bertrand De M e r d i g n a c (AGF centre ville) les frais d'assurance RCPRO, la Dommage Ouvrage et Garantie Décennale
La dommage ouvrage est lié à la casquette MOA délégué de la SARL

http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php
Attention au domaine d'application : L'assurance Dommage Ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale
Elle ne sert donc à rien si la décennale n'est pas souscrite !
Quelle est l'intérêt d'une décennale s'il n'y a qu'1 seul fournisseur ?

Si nous ne parvenons pas à souscrire de décennale ou à ouvrir une entreprise générale de bâtiment, on peut aussi faire l'inverse : c'est nous 3 associés qui réalisons le gros œuvre et le second œuvre est réalisé par la SARL. Je pense que cette idée est bonne !

Il faudra contacter rapidement un expert comptable pour établir le prévisionnel d'exploitation et plan de trésorerie