jeudi 14 mai 2009

RDV Credit agricole

Les couts annoncés : 420 Keuros : 60 de voiries, 70 de terrain, 290 de construction

Demande au max 20% d'apport
Garantie : hypothèque + caution personnelle sur 1 certain montant

Montée un dossier sur :
la SARL (durée, objectif, ...)
le bilan comptable
nos situations personnelles : Avis fiscaux, avoirs financiers)
Les charges seront intégralement prises en charge par le locataire
Le plan interieur des 2 logements disctincts

Simulation :
420 KE avec un différé partiel ,
revenus : 300 * 8* 92%
Sur 20-22 ans

RDV Avocat en droit des affaires

Assurance décennale : Contacter SGS, Socotec, Veritas, APAB

2 options :
1- Société civile de construction Vente (SCCV) qui :
achète le bien
réceptionne l'immeuble
contracte le prêt bancaire
paye les factures à la SARL
2- SARL de marchand de bien qui pourrait être montée plus tard (en vue d'une revente) qui serait soumise à l'impot sur les sociétés et qui permettrait ainsi d'économiser la TVA sur les droits d'enregistrements

Monter une SARL qui aura 2 casquettes :
Entreprise Générale de Batiement (EGB)
MOA délégué
établit les factures pour la SCCV ou la SARL marchand de bien

Etudier avec Bertrand De M e r d i g n a c (AGF centre ville) les frais d'assurance RCPRO, la Dommage Ouvrage et Garantie Décennale
La dommage ouvrage est lié à la casquette MOA délégué de la SARL

http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php
Attention au domaine d'application : L'assurance Dommage Ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale
Elle ne sert donc à rien si la décennale n'est pas souscrite !
Quelle est l'intérêt d'une décennale s'il n'y a qu'1 seul fournisseur ?

Si nous ne parvenons pas à souscrire de décennale ou à ouvrir une entreprise générale de bâtiment, on peut aussi faire l'inverse : c'est nous 3 associés qui réalisons le gros œuvre et le second œuvre est réalisé par la SARL. Je pense que cette idée est bonne !

Il faudra contacter rapidement un expert comptable pour établir le prévisionnel d'exploitation et plan de trésorerie

mardi 7 avril 2009

fiscalité

Option TVA non compatible avec les locaux étudiants (adapté pour la location de locaux nus à usage professionnel)
Régime fiscal :
  • Micro foncier impossible : loyer > à 15 Ke
  • Pour le régime réel, les intérêts d'emprunts sont déductibles. Ce qui implique un effet ciseau lorsque les intérêts deviennent moinsimportants que le capital
  • L'impôt sur les sociétés est + contraignant, moins avantageux en cas de cession

Aides , Label

Les eco prets, labels ...
, => Aides Eco
  • Eco-prêt => N'est applicable que pour de la rénovation
  • Aménagement du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable => Non applicable : le logement ne constitue pas l'habitation principale de l'emprunteur (Cf juriste Anil)
  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts / caractéristiques thermiques et performance énergétique des logements neufs => Non applicable (idem)

jeudi 5 mars 2009

Comparatif terrains plouzané

  • Entrepot à locmaria
Terrain : 1607 m²
Reprise foncière : 400 m2
=> Surface de terrain à terme : 1200 m2
=> Vendu : 120 Ke
=> Cout démolition : 17 KE
=> Prix du SHON au m2 sur un terrain négocié à 110 KE =230 euros du m2 (120 / 480)

  • Sur le terrain de locmaria de 1600 m2
1207 m2 : COS : 0,5 => 120 KE
=> 100 euros le m2
=> SHON : 603 m2
=> Prix du SHON au m2 =199 euros du m2 (120 / 603)
Démarche administrative pour lotir : pas dispo avant juillet
2* 600 m2 = 70 KE
=> 116 euros du m2
=> SHON : 301 m2
=> Prix du SHON au m2 =232 euros du m2 (70 / 301)
Une route de 4 metres desservira les 2 terrains.
L'entrée sur le second terrain sera dans la continuité du 1er

Pas de marge de négociation.

vendredi 9 janvier 2009

norme de construction / accessibilité

C'est par ici
L'article de loi est ici
Une question que je me pose à la lecture du post ci dessous : tous les logements doivent-ils etre accessibles ou est-ce un % ?

extrait d'un forum :
A moins de ne vouloir loger que des handicapés, vous pourriez prévoir un logement spécialement aménagé sur 4 par exemple. Mais je crois qu'il y a un problème de dimensions de portes à respecter pour passage de fauteuil, et il faut prendre le modèle standard le plus large 0,86 m de passage utile si je me souviens, et aussi prévoir que le fauteuil puisse tourner, s'il y a un couloir.


  • Installer des équipements de sécurité
- Les extincteurs : un extincteur est généralement suffisant pour 200 à 300 m² de surface, et par niveau. Mais pour certaines activités, les règles peuvent être plus contraignantes : ne pas hésiter à contacter un spécialiste, son assureur. Tenir compte de l’environnement immédiat, locaux d’habitation, établissements à risque.
- Un équipement d'alarme : dispositif qui permet d'avertir le public et le personnel qu'un incendie vient de se produire, pour permettre l’évacuation des lieux.
- Un dispositif d'éclairage de sécurité : il s'agit d'un éclairage autonome et indépendant de l'éclairage normal permettant, en cas de coupure de baliser l'itinéraire de sortie.
- Un système de sécurité incendie : Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.
- Utiliser, pour les travaux d'aménagement intérieur, des matériaux ayant fait l'objet d'essais de réaction au feu. Les procès verbaux d'essais de réaction au feu des matériaux seront conservés.
  • Affichage
- le numéro d'appel de secours : 18,
- les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie,
- le plan des locaux en indiquant notamment l'emplacement des locaux techniques, les dispositifs de coupure du gaz et de
l'eau
- le plan d’évacuation des locaux indiquant l’emplacement des extincteurs, les parcours pour l’évacuation.

notice descriptive détaillée relative à la prise en compte des règles d’accessibilité lors du dépôt d’un permis de construire concernant les ERP

ds

dimanche 4 janvier 2009

isolation exterieure paille Ou fibre de bois

isolation fibre de bois : 100 mm => 17 euros / m2 ; / R=2,6
isolation paille : 6 euros / m2; / R=6

surface entrepot : 275 m2
Paille : 1650 euros
Fibre bois : 4700 euros
(Norme => R=3 pour de l'isol par l'intérieure)

Durée de pose : ~ 20 jours avec la bardage

Le principe de pose :
poser des sortes d'échelles à plat au dessus de chaque rangée de paille qui seront fixées aux montants métalliques (équerre) et qui serviront de contre ventement